|
Conditions générales de vente Au 15 Janvier 2010 Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toute commande de produits ou de services proposés sur le site www.les-bouquins-d-ygrec.com, passées soit par courrier postal, soir par voie électronique. Cependant, certaines d’entre elles font l’objet de restrictions et de spécifications lorsqu’il s’agit de la fourniture de services. Les conditions générales de vente applicables au client sont celles en vigueur à la date de sa demande. Ce site est édité par : Yvonne Marie Giuliani, pseudonyme YGREC, 13 avenue Lénine à Saint Denis, (Ci-après désignée : le prestataire ou le vendeur). Contact@les-bouquins-d-ygrec.com – Tel : 01 48 29 29 29 N° SIRET : 519 300 230 00017- code APE : 9003b - Activité principale : production littéraire – activité secondaire : vente de livres et produits dérivés, soins énergétiques et formations. Prix : Les prix figurant sur les pages de ventes de produits et de services s’entendent TTC hors frais de livraison. La participation aux frais de livraison fait l’objet d’une tarification figurant à la page livraison de ce site et s’applique également aux commandes effectuées par voie postale. Elles sont reproduites ci-après. Paiements : Les paiements (produits et services) sont effectués à la commande, soit par chèque, soit par paiement sécurisé via Paypal, par tout moyen autorisé par cet organisme et dans les conditions énoncées sur le site paypal.fr. Le client accepte ces conditions. Pour les services : « soins énergétiques », si le client choisit de réserver par voie électronique, il effectue son paiement via PAYPAL et revient sur la page vendeur pour compléter une « demande de soins », qu’il enverra ensuite par messagerie (adresse électronique du prestataire : contac@tes-bouquins-d-ygrec.com) Pour les services : « formations » la procédure est, à ce jour, en voie d’élaboration. Livraisons : Montants : Frais de livraison pour les commandes de produits effectuées sur ce site
Cette participation s’applique aux commandes par voie postale. Délais : Sauf cas de force majeure, le vendeur expédie les produits commandés, par voie postale et en mode : envoi standard, dans les deux jours suivant la réception du paiement. Toutefois, Les délais d’expédition sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts. En outre, le vendeur ne saurait être tenu responsable des manquements à leurs engagements des services postaux, soit dans les délais garantis par eux et non respectés, soit dans la qualité de leurs prestations. Pour les services, leur réalisation intervient après accord des parties et selon la procédure clairement énoncée aux pages correspondantes : soins-méthode et formation (page formation en construction), et seulement après réception du paiement. Propriétés (produits): Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle au transporteur. Conformité de la marchandise (Produits): Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter du jour de la livraison. La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai sus indiqué, fait l'objet d'un remplacement, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit. Spécifications services : Pour les formations, elles sont en cours d’élaboration. Pour les soins : L’acceptation des présentes conditions générales de vente, et l’exécution des prestations commandées ne sont réalisables que pour les personnes jouissant de la capacité juridique. Pour les patients mineurs, sous tutelle ou curatelle, l’autorisation écrite du responsable légal, tuteur ou curateur est exigée. Les prix indiqués peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix indiqués correspondent aux prestations décrites, toute prestation différente, particulière ou utilisant d’autres moyens fera l’objet d’un devis. Le contenu et la durée de la prestation sont clairement énoncés sur le site, sa réalisation s’effectue en accord avec le client dans les 7 jours qui suivent la réception du paiement.. Toutefois, la prestation étant par essence personnalisée et personnalisable, le prestataire se réserve le droit d’en modifier le contenu tout en en préservant la durée, selon la particularité des soins à donner,. La dénomination de la prestation et le tarif demeurent identiques. Le prestataire se réserve le droit de refuser ou de repousser dans le temps la réalisation de la prestation, soit pour des motifs imputables au prestataire (impossibilité, maladie du prestataire, évènement grave ctc..), soit que la prestation soit inadaptée au cas du patient. Si une prestation est refusée ou si le client refuse le report, le remboursement des sommes versées pour la prestation concernée est immédiate. Dans le cas des forfaits, les prestations partielles réalisées sont dues, le remboursement est calculé sur la quote-part non réalisée (1/2, 1/3, 1/5, 1/10) multiplié par le nombre de séances non réalisées. Conformément à la loi, le client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les prestations réalisables à moins de 7 jours. Les prestations dont la réalisation a été reportée à plus de 7 jours peuvent être annulées par le patient, qui, pour être remboursé, devra prévenir le prestataire au moins deux jours avant la date prévue de sa réalisation. La commande d’une séance ou de la première séance n’est pas remboursable, celle-ci étant réputée entamée à réception de la demande. En aucun cas, le prestataire ne demandera l’arrêt ou la suspension d’un traitement médical prescrit par le médecin du patient. Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un arrêt ou d’une suspension de traitement quel qu’il soit. Compte tenue de la nature de la prestation fournie et du domaine d’activité dont elle dépend, le prestataire s’engage (sauf cas de force majeure) à mettre tout en œuvre, et selon ses capacités, pour donner pleine satisfaction au client, mais le prestataire n’est, en aucun cas, tenu à une obligation de résultat. Le prestataire s’engage à la confidentialité et ne pourra communiquer aucune information concernant le client. Le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux informations contenues dans son dossier.
|






| © 2010 Ygrec |
